Arrêté du 10 décembre 2007 portant nomination à la commission des recours des militaires <BR>

J.O. 297 du 22 décembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 10 décembre 2007 portant nomination à la commission des recours des militaires

NOR : DEFH0770954A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 décembre 2007, le vice-amiral (2e section) Jouot (Hubert) est nommé pour deux ans, à compter du 1er janvier 2008, membre de la commission des recours des militaires, suppléant de l'officier général de la marine nationale siégeant au titre du 1° de l'article 4 du décret no 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires.